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347140-2024
347140-2024 - Mise en concurrence
France – Services informatiques – Modele d'avis en Francais
OJ S 113/2024 12/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Modele d'avis en Francais
Description : Description de l'appel d'offres
Identifiant de la procédure : 7ca987f9-5354-447f-8b5d-496955d8151f
Identifiant interne : 2024AO42
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212980 Services de développement de langages de programmation et d'outils, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Autre
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir Critères généraux d’exclusion de l'Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de développement informatique
Description : Prestations de développement informatique (voir DCE)
Identifiant interne : Lot n. 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/112
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil de l'Europe - EDQM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d’enregistrement : 778 860 080 00010
Adresse postale : 7 allée Kastner
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 88 41 20 00
Adresse internet : https://www.edqm.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9dc0f5a3-fab7-4d2a-b0ec-887e0f890c5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2024 13:34:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 347140-2024
Numéro de publication au JO S : 113/2024
Date de publication : 12/06/2024
