Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/465431-2025/html
465431-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
465431-2025
465431-2025 - Mise en concurrence
France – Services relatifs aux logiciels – Ifremer - accord-cadre pour le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels et systèmes d'information du SISMER dans le cadre des projets nationaux et européens
OJ S 134/2025 16/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ifremer
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Ifremer - accord-cadre pour le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels et systèmes d'information du SISMER dans le cadre des projets nationaux et européens
Description : Ifremer - accord-cadre pour le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels et systèmes d'information du SISMER dans le cadre des projets nationaux et européens
Identifiant de la procédure : 7d5ba5c2-098a-455d-b676-e933937cc659
Identifiant interne : 251000160
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Ifremer - accord-cadre pour le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels et systèmes d'information du SISMER dans le cadre des projets nationaux et européens
Description : Ifremer - accord-cadre pour le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels et systèmes d'information du SISMER dans le cadre des projets nationaux et européens
Identifiant interne : LOT-251000160
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à 3 avec une durée de 12 mois par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative; Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ifremer
Numéro d’enregistrement : 33071536800032
Adresse postale : ZI de la pointe du Diable
Ville : Plouzane
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298224184
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff000325-15c2-4f6a-8ae6-7df9fc1b6c31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 09:08:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 465431-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025
