Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-4958
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Correspondant : Monsieur le Vice Président
Adresse : 1717 Route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Téléphone : +33 466790102
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Misson de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) concernant l'accompagnement à la sédentarisation et aux projets d'habitat individuel des Gens du Voyage
Lieu d'exécution et de livraison : Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, 30200 Bagnols sur Cèze
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché ordinaire à prix forfaitaire comprenant 3 phases :
Phase 1 : Diagnostic approfondi des ménages et des situations d'habitat
Phase 2 : Accompagnement social et définition des scénarios de relogement
Phases 3 : Définition des modalités opérationnelles
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement et paiement au RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Voir RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50%
- prix : 40%
- intégration du développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Notation et sous-critères au RC.
Recours dans RC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Agglomération du Gard Rhodanien
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Agglomération du Gard Rhodanien
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Agglomération du Gard Rhodanien
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
