109302-2026 - Mise en concurrence
109302-2026.
109302-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'inspection et de vérification de bâtiment - Missions de repérage amiante et plomb
OJ S 32/2026 16/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Missions de repérage amiante et plomb
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser l'ensemble des missions détaillées dans le CCTP dont : - l'ensemble des repérages et diagnostics amiante et plomb en complément de ceux déjà produits, en coordination avec les concepteurs et les entreprises réalisant les travaux ; - les contrôles visuels en accompagnement des travaux.
Identifiant de la procédure: 2dea9454-29bd-47dc-8e7a-ec2c3ced32fd
Identifiant interne: AOO0226PrelevementsAmiantePlomb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71620000 Services d'analyses
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92013.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Une visite est organisée le 25 février 2026 à 10h00. Le présent marchés est à bons de commande dont le maximum est fixé à 350000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Missions de repérage amiante et plomb
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser l'ensemble des missions détaillées dans le CCTP dont : - l'ensemble des repérages et diagnostics amiante et plomb en complément de ceux déjà produits, en coordination avec les concepteurs et les entreprises réalisant les travaux ; - les contrôles visuels en accompagnement des travaux.
Identifiant interne: AOO0226PrelevementsAmiantePlomb
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71620000 Services d'analyses
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Nanterre
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique de l'offre - Pondération 60 a) Moyens et organisation proposés b) Dispositions particulières de sécurité c) Méthodologie d'intervention d) Dispositions mises en oeuvre pour respecter les délais du marché 2- Critère Prix - Pondération 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825704&orgAcronyme=g6l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825704&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement: 11000201100044.
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92013.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140972506.
Adresse internet: https://hauts-de-seine.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015.
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9db35808-52ea-44fb-9b49-5e403841b23f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2026 16:03:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 109302-2026.
Numéro de publication au JO S: 32/2026.
Date de publication: 16/02/2026
