Missions de repérage amiante et plomb et diagnostics immobiliers

FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE ET D'ESSAIS TECHNIQUES
MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AU SEIN DU
PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AU SEIN DU
PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB ET DIAGNOSTICS
IMMOBILIERS AU SEIN DU PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Ces missions seront réalisées
dans le cadre d'un régime locatif et d'un régime de vente, mmH agissant en qualité de propriétaire, bailleur, vendeur et
donneur d'ordre. L'attributaire du présent accord-cadre devra utiliser la solution de gestion des diagnostics immobiliers
DIAGINFO développée par la société SIGMA, choisie et mise en place par mmH. Il s'agit d'une plateforme Web
puissante et ouverte pour centraliser les données liées aux diagnostics immobiliers obligatoires, faciliter l'accès aux
informations pour l'ensemble des utilisateurs et simplifier la gestion des interventions de tous les acteurs, quel que soit
le nombre de logements ou de locaux
Identifiant de la procédure: 243adff9-4a3b-40b0-8845-417930fdbecf
Identifiant interne: 24MNMS01

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de meurthe & moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle
(54) :Environ 14500 logements implantés sur environ 140 communes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser sont les suivantes : A la relocation des logements -
Constitution et mise à jour du Dossier du Dossier Amiante des Parties Privatives (Dapp). - Repérage Amiante Avant
Travaux dans le cadre de la remise en location des logements - Repérage locatif amiante institué par la loi Alur
sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution de l'accord cadre - Constat de
risque d'exposition au plomb (Crep) dans les logements et dans les parties communes. - Diagnostic de performance
énergétique (Dpe) - Etat de l'installation intérieure de d'Electricité - Etat de l'installation intérieure de gaz - Etat des
Risques et Pollution (Erp) Certaines missions pourront également être réalisées au logement dans le cadre de la
vente du patrimoine. Les missions Da-Pp et Dpe pourront être également réalisées en campagne en plus d'une
réalisation à la relocation. Prestations occasionnelles suivants programmation de travaux - Repérage de plomb et
d'amiante avant travaux ou démolition. - Repérage d'Amiante Avant Travaux (R.A.A.T.) dans les logements, dans
les parties communes et sur le clos et couvert. - Mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans
les immeubles bâtis. - Constitution de Dossier Technique Amiante (D.T.A.) et mise à jour documentaire de Fiches
Récapitulatives de D.T.A. - Constitution d'un diagnostic amiante avant-vente (D.A.V.)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AU SEIN DU
PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB ET DIAGNOSTICS
IMMOBILIERS AU SEIN DU PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Ces missions seront réalisées
dans le cadre d'un régime locatif et d'un régime de vente, mmH agissant en qualité de propriétaire, bailleur, vendeur et
donneur d'ordre. L'attributaire du présent accord-cadre devra utiliser la solution de gestion des diagnostics immobiliers
DIAGINFO développée par la société SIGMA, choisie et mise en place par mmH. Il s'agit d'une plateforme Web
puissante et ouverte pour centraliser les données liées aux diagnostics immobiliers obligatoires, faciliter l'accès aux
informations pour l'ensemble des utilisateurs et simplifier la gestion des interventions de tous les acteurs, quel que soit
le nombre de logements ou de locaux
Identifiant interne: S-PF-1480337
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1
à R. 2194-9 du Code de la commande publique si les circonstances le justifient
5.1.2 Lieu d'exécution
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Adresse postale: Patrimoine de meurthe & moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle
(54) :Environ 14500 logements implantés sur environ 140 communes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour
une période initiale de 1 an. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an - à compter du 1er janvier
2025 jusqu'au 31 décembre 2025 - reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans excéder 4 ans, soit le 31 décembre
2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux
stipulations des pièces de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212
5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel
ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) (voir détail
dans Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (voir détail dans Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication
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des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services,
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat (voir détail dans Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480337
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1480337
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 13:00 +02:00
Lieu: Bureaux Mmh
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du
premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix
sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur. fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 78332977400161
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 551288
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c57deefa-5afc-4677-a045-e638cd07477a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2024 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6