Sécurisation des approvisionnements en eau du territoire syndical

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-44820


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Eaux de Pulligny et du Saintois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sécurisation des approvisionnements en eau du territoire syndical-.
Description : TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE Sécurisation des approvisionnements en eau du territoire syndical MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Identifiant de la procédure : e5f84908-2979-4148-b326-c06e4fa0285e
Identifiant interne : MOe_sécurisation
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La réception des candidatures et des offres par voie électronique doit s'effectuer par la plateforme dématérialisée : www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont disponibles sur le profil acheteur de la collectivité ou sur simple demande au service.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur, justificatifs, etc...

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35622

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35622
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des Eaux de Pulligny et du Saintois
Numéro d'enregistrement : 20010351300012
Adresse postale : 4 PLACE DU COLONEL CAYE
Ville : HAROUE
Code postal : 54740
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383524723
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Numéro d'enregistrement : FRF3154740
Adresse postale : 4 PLACE DU COLONEL CAYE
Ville : HAROUE
Code postal : 54740
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383524723
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Numéro d'enregistrement : FRF3154740
Adresse postale : 4 PLACE DU COLONEL CAYE
Ville : HAROUE
Code postal : 54740
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383524723
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Numéro d'enregistrement : FRF3154740
Adresse postale : 4 PLACE DU COLONEL CAYE
Ville : HAROUE
Code postal : 54740
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383524723
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe7ae3a0-b3d1-485b-a951-c9c8d0109c88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 11:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025