Missions de repérage amiante, diagnostic plomb et état des risques et pollutions sur le patrimoine du territoire 3

1 Acheteur :
1.1 Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions : - diagnostic technique amiante (DTA) - diagnostic amiante en partie privative (DAPP) - repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL) - diagnostic amiante avec travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT) - diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT) - diagnostic amiante avant-vente (DAAV) - diagnostic plomb - Etat des risques et pollutions (ERP) Le patrimoine immobilier du Territoire 3 d'IDF Habitat est situé sur les communes de Bagneux, Le Plessis Robinson et Vitry-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 011350d7-8311-4b70-8d0d-a63aed9f97b6
Identifiant interne : 2025-FCS-IDF-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71335000 Etudes techniques
2.1.3 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 363 000 Euros
2.1.4 Informations générales : Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat
Description : Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux mission de repérage amiante suivantes : - Diagnostic technique amiante (DTA) - diagnostic amiante en partie privative (DAPP) - repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL) - diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT) - diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT) - diagnostic plomb - diagnostic amiante avant-vente (DAAV)
Etat des risques et pollutions (ERP) Le patrimoine immobilier du Territoire 3 d'IDF Habitat est situé dans les communes de Bagneux, Le Plessis Robinson et Vitry-sur-Seine
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71335000 Etudes techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant les qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique : 1.1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation exclusive des prestations 1.2 - Une note détaillée sur l'organisation et la méthodologie prévues pour la réalisation des prestations 1.3 - Exemples de diagnostics déjà réalisés
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 2.1 - Prix unitaires au BPU 2.2 - Prix diagnostic RAAT pour un T4 (selon programme travaux RAAT T3 et T4) 2.3 - Prix diagnostic RAAT Complet pour un T3 (selon programme travaux RAAT T3 et T4)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1074347.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1074347.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/03/2025 12:00+01:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1.), R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF Habitat

8 Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Numéro d'enregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : Champigny sur Marne
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 7 63 64 22 99
Adresse Internet : https://www.idfhabitat.fr/
Profil de l'acheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement : 177 501 111 00641
Adresse postale : rue Pasteur Vallery-Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : cc6c25a9-28e1-400e-8aec-a14fe4b6f868 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 09:10+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français