Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-15618
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SENAT - DAPJ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2026_001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Elisa RAZAFINDRALAMBO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Sont exigés : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Sont exigés : 1) S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
2) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et
financières du candidat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Sont exigés : 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).
2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme.
3) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). Elles devront nécessairement comprendre des références concernant des monuments historiques et des interventions en site occupé.
4) Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles
du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : L'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois candidats ayant soumis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères suivants :
- le prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire de deux marchés subséquents fictifs dont le descriptif technique de mission est joint au dossier de consultation ;
- la valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants :
o délais d'intervention et d'exécution (20 % de la valeur technique) ;
o adéquation et organisation des moyens humains (35 % de la valeur technique) ;
o méthodologie et moyens matériels mis en uvre (40 % de la valeur technique) ;
o prise en compte de l'impératif de développement durable (5 % de la valeur technique).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de missions de relevés de géomètre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés géométriques en deux ou trois dimensions et de relevés topographiques, ainsi que la fourniture des documents en résultant tels que des tableaux de sources ou des modélisations. Ces relevés seront effectués au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VIe), au Jardin du Luxembourg, ainsi qu'à Longpont-sur-Orge (91).
Lieu principal d'exécution du marché : Palais du Luxembourg, ses dépendances, le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et Longpont-sur-Orge (91).
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 83000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification, pour une durée d'un an.
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois fois pour la même durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés.
Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
