Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de clos et couvert (grosses réparations) sur l'ensemble du patrimoine

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Missions de maîtrise d'uvre relatives aux travaux de clos et couvert (grosses réparations) sur
l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'uvre relatives aux travaux de clos et couvert (grosses réparations) sur l'ensemble du
patrimoine du Groupe Valophis
Description: Missions de maîtrise d'uvre relatives aux travaux de clos et couvert (grosses réparations) sur l'ensemble
du patrimoine du Groupe Valophis
Identifiant de la procédure: 74843aa4-1ae7-4b01-81f0-f132b60057fd
Identifiant interne: DTP/AC MOE CLOS ET COUVERT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de clos et couvert (grosses réparations) sur l'ensemble du
patrimoine du Groupe Valophis
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être tacitement reconduit 3 fois
par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le
délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande en fonction des prestations à réaliser.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée au bon de commande ou à défaut à compter de la date
de réception du bon de commande par le titulaire. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément
indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. Les bons de commande seront délivrés au fur
et à mesure des besoins.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: 0

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/07/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_i2EPDUwZmw

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_i2EPDUwZmw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du
Patrimoine
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610 [email protected] Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du
contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe
du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax :
+33 160566610 [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne -
Direction Technique et du Patrimoine
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: MME Audouin Valérie - assistante marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0143976495
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_i2EPDUwZmw
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8dd8de49-042d-4d42-925c-706991f78999 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français