Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-9653
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune Mauges sur Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'église de Montjean sur Loire
Description : Missions de MOE concernant les travaux de la phase A du Choeur et des travées 7 à 9 de la Nef et de la phase B des travées 2 à 6 de la Nef
Identifiant de la procédure : d9d8c12b-5370-45a3-813f-bed18f03286f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions MOE Phase A et Phase B
Description : Tranche Ferme - Missions complètes de MOE concernant les travaux de la phase A du Choeur et des travées 7 à 9 de la Nef et les missions de MOE (APS, APD) concernant les travaux de la phase B des travées 2 à 6 de la Nef Tranche optionnelle n°1 - Missions de MOE (PRO, ACT, VISA, DET, AOR) concernant les travaux de la phase B des travées 2 à 6 de la Nef
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se référer aux documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1069130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours :
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune Mauges sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune Mauges sur Loire
Numéro d'enregistrement : 20005433600017
Adresse postale : 4, rue de la Loire - La Pommeraye
Ville : Mauges-sur-Loire
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 285290323
Adresse internet :
https://www.mauges-sur-loire.fr/
Profil de l'acheteur :
https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5baad6b6-c075-42f4-9032-428ee6967737 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2025