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429105-2025
429105-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération de réhabilitation 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitats de Haute-Alsace
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération de réhabilitation 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
Description : Habitats de Haute-Alsace a programmé la réhabilitation de plusieurs immeubles répartis sur les communes d'Huningue, Altkirch, Illzach et Kingersheim représentant 382 logements. L'opération, réalisée en site occupé et répartie sur plusieurs sites (multi-sites), nécessite un accompagnement structuré et adapté, tant sur le plan de la planification que de la coordination des interventions et de la gestion de la relation locataire. La mission confiée à l'AMO porte sur l'ensemble des phases de l'opération, depuis les études préalables (diagnostics, scénarios techniques et financiers) jusqu'au suivi de la réalisation des travaux, en passant par le montage opérationnel (planification, aide au choix du groupement de maîtrise d'oeuvre, mobilisation des aides, etc.). L'AMO accompagnera également la maîtrise d'ouvrage jusqu'au contrôle des performances atteintes (énergétiques, techniques, réglementaires) en phase de réception et post-réception, et assurera un appui pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) afin de garantir la levée des réserves, la conformité des engagements contractuels, et le bon fonctionnement des équipements
Identifiant de la procédure : 3ca2a4b9-bc3c-446d-a51f-b68d067fa4a2
Identifiant interne : 2025DI0032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Divers groupes d'immeubles situés à Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
Ville : Haut-Rhin
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération de réhabilitation 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
Description : Habitats de Haute-Alsace a programmé la réhabilitation de plusieurs immeubles répartis sur les communes d'Huningue, Altkirch, Illzach et Kingersheim représentant 382 logements. L'opération, réalisée en site occupé et répartie sur plusieurs sites (multi-sites), nécessite un accompagnement structuré et adapté, tant sur le plan de la planification que de la coordination des interventions et de la gestion de la relation locataire. La mission confiée à l'AMO porte sur l'ensemble des phases de l'opération, depuis les études préalables (diagnostics, scénarios techniques et financiers) jusqu'au suivi de la réalisation des travaux, en passant par le montage opérationnel (planification, aide au choix du groupement de maîtrise d'oeuvre, mobilisation des aides, etc.). L'AMO accompagnera également la maîtrise d'ouvrage jusqu'au contrôle des performances atteintes (énergétiques, techniques, réglementaires) en phase de réception et post-réception, et assurera un appui pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) afin de garantir la levée des réserves, la conformité des engagements contractuels, et le bon fonctionnement des équipements
Identifiant interne : S-PF-1673244
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Divers groupes d'immeubles situés à Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
Ville : Haut-Rhin
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673244
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8D255A05-080C-1B8C-A976DA1164F732F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Habitats de Haute-Alsace
Numéro d’enregistrement : 51371
Adresse postale : 73 rue de Morat
Ville : Colmar
Code postal : 68001
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389229310
Adresse internet : http://www.hha.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.hha.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 8D255A44-E41C-E0CE-13D96004808A8850
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cbc93f8c-0d01-4e83-b042-45624e864324 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 16:49:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 429105-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025
