Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution du site DUCLOS

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-36585


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13)
Description : La présente consultation porte sur la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13). Le titulaire se verra confier les missions suivantes : études préliminaires et diagnostics, études d'avant-projet, études de projet, assistance pour la passation des marchés publics de travaux, visa des études d'exécutions et de synthèse, assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages
Identifiant de la procédure : 95630b43-6f4d-4a34-83b7-6cec10b876c6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13)
Description : La présente consultation porte sur la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13). Le titulaire se verra confier les missions suivantes : études préliminaires et diagnostics, études d'avant-projet, études de projet, assistance pour la passation des marchés publics de travaux, visa des études d'exécutions et de synthèse, assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages
Identifiant interne : S-PF-1805942

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (forfait de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805942
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805942
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2026 à 12:00
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A30E102F-E9A6-FD78-BA43FBFF0C7C00FD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement : 47381
Adresse postale : 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0496117000
Adresse internet : http://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : A30E1072-9856-F59B-9AA8218ED828A567
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : A30E1088-0931-3D27-23AC2C2B67A4D21C
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 131289fa-a149-4311-bcee-ea0051f6b7a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026