Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 26-27644


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre décrites au CCTP. Les missions pouvant être confiées au maître d'oeuvre sont des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre relatives à : o des travaux de réhabilitation d'ouvrages portuaires o des travaux de reconstruction d'ouvrages portuaires Le présent accord cadre s'applique aux seules opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien et réparation des ouvrages portuaires existants, et pour lesquels l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 10 M euro(s) HT. La Région se réserve la faculté de recourir, le cas échéant, à une procédure de consultation distincte pour la désignation d'un maître d'oeuvre lorsque certaines opérations présentent un niveau particulier de complexité ou d'enjeu. Cette décision sera fondée sur des éléments objectifs et dûment motivés, tenant notamment à la nature des travaux, à leur importance, ou aux contraintes techniques, fonctionnelles identifiées. L'enjeu s'entend des conséquences des travaux sur la sécurité, l'exploitation et la continuité du service portuaire, la protection du domaine public maritime et de l'environnement littoral, ainsi que sur les intérêts économiques et stratégiques du port
Identifiant de la procédure : 263141c7-5282-4214-88b4-c12bee507cdc
Identifiant interne : 2025-0231
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 62100 Calais
Ville : Boulogne-sur-mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre décrites au CCTP. Les missions pouvant être confiées au maître d'oeuvre sont des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre relatives à : o des travaux de réhabilitation d'ouvrages portuaires o des travaux de reconstruction d'ouvrages portuaires Le présent accord cadre s'applique aux seules opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien et réparation des ouvrages portuaires existants, et pour lesquels l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 10 M euro(s) HT. La Région se réserve la faculté de recourir, le cas échéant, à une procédure de consultation distincte pour la désignation d'un maître d'oeuvre lorsque certaines opérations présentent un niveau particulier de complexité ou d'enjeu. Cette décision sera fondée sur des éléments objectifs et dûment motivés, tenant notamment à la nature des travaux, à leur importance, ou aux contraintes techniques, fonctionnelles identifiées. L'enjeu s'entend des conséquences des travaux sur la sécurité, l'exploitation et la continuité du service portuaire, la protection du domaine public maritime et de l'environnement littoral, ainsi que sur les intérêts économiques et stratégiques du port
Identifiant interne : S-PF-1794817

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 62100 Calais
Ville : Boulogne-sur-mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794817
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794817
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D50CD87C-B360-367F-906AA2ECC572B275
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement : 67188
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Xavier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0374270000
Adresse internet : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : D50CD89B-BAF1-118F-3627E072C0049432
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : D50CD8AA-F8EC-4D91-50F81E21B7B9BFAA
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c59b39c0-31e0-4e47-9344-86101c6ddb83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026