SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Missions de Maîtrise d'Oeuvre pour le désamiantage et/ou la déconstruction de sites bâtis pour la Carene et la Ville de Saint-Nazaire
Numéro de référence : 202305150944mc
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Il pourra être confié au titulaire des missions de Maîtrise d'Oeuvre uniquement liées au désamiantage de sites, ou des missions uniquement liées à de la déconstruction de sites ou bien des missions englobant désamiantage et déconstruction de sites.
Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après : Diag, Avp, Pro, Amt, Demandes de renseignements et coupures de réseaux, Det/Visa, Aor.
La consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht valable sur la durée globale du marché et toutes entités confondues
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2400000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
II.2.4) Description des prestations : Il pourra être confié au titulaire des missions de Maîtrise d'Oeuvre uniquement liées au désamiantage de sites, ou des missions uniquement liées à de la déconstruction de sites ou bien des missions englobant désamiantage et déconstruction de sites.
Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après : Diag, Avp, Pro, Amt, Demandes de renseignements et coupures de réseaux, Det/Visa, Aor.
La consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht valable sur la durée globale du marché et toutes entités confondues
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée est fixée à 1 an reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, à compter de la notification
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Inscription sur un registre du commerce
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Création de l'opérateur économique
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificats à jour de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
1/ Opqibi ou équivalent :
- étude de démolition des ouvrages
- Maitrise d'oeuvre en désamiantage
- Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiments
2/Attestations de compétence "Amiante" du personnel ou équivalent
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 juillet 2023 à 13 h 30
Lieu : Saint-Nazaire
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes, Tél : +33 255101002, courriel :
[email protected], Fax : +33 255101003, adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes, Tél : +33 255101002, courriel :
[email protected], Fax : +33 255101003, adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 juin 2023