Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-133279
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES
Description : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES
Identifiant de la procédure : 53b099fe-3575-4a0e-b54a-1aba81e99fae
Identifiant interne : MOE25-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 000 000 HT.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Marché de prestations similaires : des prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services complémentaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES
Description : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES
Identifiant interne : MOE25-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926683?orgAcronyme=d7m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926683?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres : Commune de Clichy-la-Garenne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement : 219200024300018
Adresse postale : 80 boulevard Jean Jaurès
Ville : Clichy-la-Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 147153000
Adresse internet :
https://www.ville-clichy.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame. ConsultationsOrganisme&org=d7m
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a7a5669-139b-4053-bab2-5c379497faeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 12:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
