Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de VRD et d'aménagements paysagers

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-108880


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Cloud
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de VRD et d'aménagements paysagers dans la ville de Saint-Cloud
Description : Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure : e0f10fa9-1dc7-41ba-bc12-b28a8bc325f0
Identifiant interne : 2500014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71421000 Services d'architecture des jardins

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la commune
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de VRD et d'aménagements paysagers dans la ville de Saint-Cloud
Description : Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71421000 Services d'architecture des jardins

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la commune
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (soit jusqu'au 31 décembre 2026). Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : - Pas de montant minimum de commandes ; - Montant maximum de commandes : 100 000 € H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Sous-critère n°1 : Présentation de trois références pertinentes au regard des prestations attendues [détails au CRT] sur 40 points; sous-critère n°2 : Qualité de l'équipe pluridisciplinaire spécifique à cet accord-cadre proposé pour l'exécution des prestations [détails au CRT] sur 15 points ; sous-critère n°3 : Descriptif qualitatif et quantitatif des moyens matériels [ordinateurs, traceurs, logiciels et moyens de communication avec le maître d'ouvrage] mis à disposition pour l'exécution des prestations sur 5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (total DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920791?orgAcronyme=e9n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920791?orgAcronyme=e9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Cloud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Cloud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Cloud
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Cloud

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Cloud
Numéro d'enregistrement : 21920064900016
Adresse postale : 13, place Charles De Gaulle
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 147715468
Adresse internet : https://www.saintcloud.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f865c826-003b-4591-a6be-ce910960ba24 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 15:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025