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424701-2025
424701-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description : Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : eb7cbc26-d2af-4a68-b5d8-5f8ff75f5d17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Parc locatif de Terres d'Armor Habitat incluant l'ile de Bréhat (sans donner lieu à des indemnités supplémentaires).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description : Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, soit une durée maximum de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Parc locatif de Terres d'Armor Habitat incluant l'ile de Bréhat (sans donner lieu à des indemnités supplémentaires).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans. Il sera renouveler au plus tard en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1000000 d'euros HT. Conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois. Marché à prix mixte (prix unitaires issus du BPU et forfaitaire issus de marchés subséquents éventuels).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/07/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, Terres d'Armor Habitat souhaite que ce dernier soit conjoint avec mandataire solidaire, au regard de la complexité et de la diversité des projets de réhabilitation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27220001500027
Adresse postale : 6 RUE DES LYS
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33296622090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de0bcf39-4fbd-48e5-a29d-dfbe3e3cb2c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 11:50:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 424701-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025
