MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE GEMAPI - CC.

31 - TOULOUSE METROPOLE

Mise en ligne : 09/06/2024

Limite de réponse : 24/06/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2425-0571

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-54703

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 23MC0452AOO - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE GEMAPI - CC
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Dans le cadre de l'exercice de la nouvelle compétence GEMAPI par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir : - sur les cours d'eau, et leurs milieux annexes, que ce soit en termes d'entretien ou d'opérations d'aménagement de berge ou corridors ou de réhabilitation et construction d'ouvrage en rivière ou sur milieux annexes, - sur les canaux, - sur les digues ou ouvrages hydrauliques. Par ailleurs, au titre de conventions de gestion avec Voie Navigable de France, la Mairie de Toulouse intervient sur les canaux navigables. Le présent marché est un accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande qui a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre. Ces missions concernent des opérations portant sur des ouvrages d'« infrastructures » dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la gestion des canaux de navigation
Identifiant de la procédure : b5d0636b-fc85-4abb-92c3-e308609ec1df
Identifiant interne : 23MC0452AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Métropole - - Pm extension du périmètre à prévoir (gpt de commande avec d'autres structures Gémapiennes positionnées sur le bassin versant - Maîtrise d'ouvrage Tm par convention)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à : Toulouse Métropole : - 2 800 000 euro(s) Ht pour le lot 1, dont 1 800 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 1 000 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; - 1 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, dont 600 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 500 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; - 5 000 000 euro(s) Ht pour le lot 3, dont 2 900 000 euro(s) Ht pour la partie bons de commande et 2 100 000 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents ; Ville de Toulouse : - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 1, pour la partie bons de commande - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, pour la partie bons de commande - 100 000 euro(s) Ht pour le lot 3, pour la partie bons de commande Pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 2 et 3, les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires (2 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les prix des marchés subséquents seront soit révisables, soit fermes et définitifs. Pour les prestations exécutées au moyen de bons de commande, les prix sont révisés annuellement (date anniversaire de la notification). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements latéraux ou transversaux et opérations de renaturation de cours d'eau et milieux annexes / Etudes Analyses Coûts Bénéfices (ACB)
Description : Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements latéraux ou transversaux et opérations de renaturation de cours d'eau et milieux annexes / Etudes Analyses Coûts Bénéfices (ACB)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Métropole - - Pm extension du périmètre à prévoir (gpt de commande avec d'autres structures Gémapiennes positionnées sur le bassin versant - Maîtrise d'ouvrage Tm par convention)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R.554-31 du code de l'environnement Aucun agrément n'est demandé pour ce lot. Le candidat doit disposer : - de références en mission de maîtrise d'oeuvre pour des prestations similaires soit dans le domaine de : - pour le lot 1 : de la création et/ou réhabilitation d'aménagements ou d'ouvrages en cours d'eau et milieux annexes, tel que défini dans le cadre du présent accord cadre ; Ou - d'une ou plusieurs des qualifications suivantes : Opqibi 0103 - Qualification 0103 - Amo en technique; Opqibi 0109 - Qualification 0109 - Conduite d'opération; Opqibi 0710 - Amo relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne); Opqibi 0701 - étude de la biodiversité et des écosystèmes; Opqibi 0704 - étude des bassins versants et des milieux aquatiques; Opqibi 1821 - Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires; Opqibi 0101 - Qualification 0101 - Amo en administratif et juridique; Opqibi 0802 - étude de protection contre les inondations; Opqibi 0810 - étude de projets en hydraulique fluviale et maritime; Opqibi 1102 - étude en terrassements complexes; Opqibi 1106 - étude de terrassements avec confortement; Opqibi 1107 - étude d'ouvrages fluviaux; Opqibi 2105 - Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques; Opqibi 2110 - Ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau Pour les 3 lots: - des habilitations Aipr tel que défini par l'arrêté du 22 décembre 2015 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463961,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres Ville de Toulouse Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage: Pour chaque lot: 35 HEURES / 50 000 euro(s) HT La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements sur les canaux navigables
Description : Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements sur les canaux navigables
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Métropole - - Pm extension du périmètre à prévoir (gpt de commande avec d'autres structures Gémapiennes positionnées sur le bassin versant - Maîtrise d'ouvrage Tm par convention)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R.554-31 du code de l'environnement Aucun agrément n'est demandé pour ce lot. Le candidat doit disposer : - de références en mission de maîtrise d'oeuvre pour des prestations similaires soit dans le domaine de : - pour le lot 2 : de la création ou de la réhabilitation d'aménagement ou d'ouvrages sur les canaux navigables tel que défini dans le cadre du présent accord cadre ; Ou - d'une ou plusieurs des qualifications suivantes : Opqibi 0103 - Qualification 0103 - Amo en technique; Opqibi 0109 - Qualification 0109 - Conduite d'opération; Opqibi 0710 - Amo relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne); Opqibi 0701 - étude de la biodiversité et des écosystèmes; Opqibi 1821 - Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires; Opqibi 0810 - étude de projets en hydraulique fluviale et maritime; Opqibi 1102 - étude en terrassements complexes; Opqibi 1106 - étude de terrassements avec confortement; Opqibi 1107 - étude d'ouvrages fluviaux; Opqibi 2105 - Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques Pour les 3 lots: - des habilitations Aipr tel que défini par l'arrêté du 22 décembre 2015 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463961,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 24/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres Ville de Toulouse Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage: Pour chaque lot: 35 HEURES / 50 000 euro(s) HT La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Travaux de création, de réhabilitation d'ouvrages ou aménagement de protection contre les inondations, d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages annexes. Surveillance et avis sur ouvrages / Etudes Mise à jour Etudes e danger (MAJEDD) et Etudes Analyses Coû
Description : Travaux de création, de réhabilitation d'ouvrages ou aménagement de protection contre les inondations, d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages annexes. Surveillance et avis sur ouvrages / Etudes Mise à jour Etudes e danger (MAJEDD) et Etudes Analyses Coû
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Métropole - - Pm extension du périmètre à prévoir (gpt de commande avec d'autres structures Gémapiennes positionnées sur le bassin versant - Maîtrise d'ouvrage Tm par convention)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R.554-31 du code de l'environnement Le candidat devra obligatoirement être titulaire de l'agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de catégorie 2 (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux) ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux) au sens de l'Arrêté du 15 novembre 2017 article 1 alinéa Iii, précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ou de la réglementation en vigueur à la date de la signature des bons ou marchés subséquents. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat doit disposer : - pour le lot 3 : de la création et/ou réhabilitation de digues et d'ouvrages ou d'aménagements hydrauliques tel que défini dans le cadre du présent accord cadre ; Ou - d'une ou plusieurs des qualifications suivantes : Opqibi 0103 - Qualification 0103 - Amo en technique; Opqibi 0109 - Qualification 0109 - Conduite d'opération; Opqibi 0710 - Amo relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne); Opqibi 0701 - étude de la biodiversité et des écosystèmes; Opqibi 0704 - étude des bassins versants et des milieux aquatiques; Opqibi 1821 - Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires; Opqibi 0101 - Qualification 0101- Amo en administratif et juridique; Opqibi 0802 - étude de protection contre les inondations; Opqibi 0810 - étude de projets en hydraulique fluviale et maritime; Opqibi 1102 - étude en terrassements complexes; Opqibi 1106 - étude de terrassements avec confortement; Opqibi 1107 - étude d'ouvrages fluviaux; Opqibi 2105 - Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques; Opqibi 2110 - Ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau Pour les 3 lots: - des habilitations Aipr tel que défini par l'arrêté du 22 décembre 2015 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463961,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00