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439178-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
439178-2025
439178-2025 - Mise en concurrence
France – Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts – Missions de maîtrise d'oeuvre - Etudes et travaux - programme VRD 2027 - 2029-.
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre - Etudes et travaux - programme VRD 2027 - 2029-.
Description : La Communauté souhaite recruter un (ou plusieurs) maître(s) d’œuvre pour les études et le suivi d’une partie de ses opérations d’investissement VRD pour le programme de travaux 2027 - 2029, sur 11 communes de son territoire.
Identifiant de la procédure : b56def83-0f23-4898-9aba-4111e5888f27
Identifiant interne : 2025_28
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, . qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; . qu’il n’a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir : . qu’il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Rue de Reuil et rue de l'Ecole - Cœur-de-la-Vallée / Villers-sous-Ch.
Description : Rue de Reuil et rue de l'Ecole - Cœur-de-la-Vallée / Villers-sous-Ch.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Rue de Beaumont - Suizy le Franc
Description : Rue de Beaumont - Suizy le Franc
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Rue St François (RD43) - Courjeonnet
Description : Rue St François (RD43) - Courjeonnet
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Hameau de la Poterne - Belval-sous-Ch.
Description : Hameau de la Poterne - Belval-sous-Ch.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : rue du Moulin - Beaunay
Description : rue du Moulin - Beaunay
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : rue d'Igny - Troissy
Description : rue d'Igny - Troissy
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : rue des Gibarts - Mareuil le Port
Description : rue des Gibarts - Mareuil le Port
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Avenue des Victoires - Dormans
Description : Avenue des Victoires - Dormans
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : rue de la Fontaine Poisson et rue Caye - Baye
Description : rue de la Fontaine Poisson et rue Caye - Baye
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : rue d'Igny - Nesle le Repons
Description : rue d'Igny - Nesle le Repons
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : rue St Vincent et rue St Laurent - Romery
Description : rue St Vincent et rue St Laurent - Romery
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Fin de la mission : à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Numéro d’enregistrement : 20006685000013
Adresse postale : 4 Boulevard des Varennes
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326521923
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2351700
Adresse postale : 4 Boulevard des Varennes
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326521923
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2351700
Adresse postale : 4 Boulevard des Varennes
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326521923
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2351700
Adresse postale : 4 Boulevard des Varennes
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326521923
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81a47558-9c2a-4dc3-bb1a-30befa1df787 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:46:56 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 439178-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
