Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-28274
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de Maîtrise d'oeuvre, Contrôle Technique, Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'opération 263 : extension et restructuration des Urgences du Centre Hospitalier de Rochefort
Description : Missions de Maîtrise d'oeuvre, Contrôle Technique, Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour l'opération 263 : extension et restructuration des Urgences du Centre Hospitalier de Rochefort
Identifiant de la procédure : 1fcf4bca-e519-4ccd-9eb3-1fd974fc6bb8
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : mission de Maîtrise d'Oeuvre
Description : mission de Maîtrise d'Oeuvre
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 45 %
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE et développement durable : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : mission de Contrôle Technique
Description : mission de Contrôle Technique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 45 %
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE et développement durable : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description : mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 45 %
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE et développement durable : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Description : mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 45 %
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE et développement durable : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Numéro d'enregistrement : 20004783500018
Adresse postale : Direction des achats Rue du docteur schweitzer
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0546456969
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac, BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c80037c-a67e-4706-aea2-9b64f4989ce8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 17:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
