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26/12/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Morbihan Habitat (56) 6 avenue Edgar Degas
m
CS 62291.
AVIS DE MARCHÉ
56008 Vannes
morbihan
SERVICES
habitat
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24S0317 -Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux du secteur Est de Morbihan Habitat. Description: 24S0317 -Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux du secteur Est de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 24S0317.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71335000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante (DTA), DPE, etc. Accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante (DTA), DPE, etc. Accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 24S0317_KRA.
Titre: Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux du secteur Est de Morbihan Habitat.
Description: Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux du secteur Est de Morbihan Habitat. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71335000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/03/2025.
Date de Fin: 05/03/2026.
5.1.4 Renouvellement
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Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: L'accord-cadre court à compter du 6 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 5 mars 2026. L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période d'un an, soit jusqu'au 5 mars 2028 maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Critère économique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
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Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 297015991.
Adresse internet:
https://www.morbihan-habitat.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Ville : RENNES.
Code postal : 35000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 223212828.
Adresse internet:
http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :8317bc53-6951-4dcd-bb84-a5258ad4a3cd
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2024 à 11:53.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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