1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: réhabilitation du réseau d'eau industrielle et incendie du site fauga Mauzac
Description: Ce marché a pour objet la réhabilitation du réseau d'eau industriel du centre ONERA Fauga Mauzac.
Identifiant de la procédure: ddd3676b-379d-48c5-94be-3dc208fd79bd
Identifiant interne: 2026ABAR-RESEAU-EAU_CFM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché à procédure adapté.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre ONERA Fauga Mauzac
Ville: MAUZAC
Code postal: 31181
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux réhabilitation du réseau d'eau industrielle et incendie Fauga Mauzac.
Description: Marché de réhabilitation du réseau d'eau industriel et incendie du centre ONERA Fauga Mauzac;
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Aucune
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Fauga-Mauzac
Ville: MAUZAC
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché est soumis à des visites obligatoires sur sites avant la remise de son offre par chaque candidat. Veuillez aller voir RPC.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3071914&orgAcronyme=s2d
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3071914&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TP002 - Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel : dans les conditions prévues aux art. L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TP002 - Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Numéro d'enregistrement: 77572287900084
Département: ONERA TOULOUSE DCMP - bureau marchés publics
Adresse postale: chemin de la Hunière 29
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mme Adeline Barbaroux - Acheteur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05 62 25 25 25
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TP002 - Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Département: Organisme de Recours juridique
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD, 78000 VERSAILLES
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02a6693c-e8c7-44f7-9c7c-f2bf22707794 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2026 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
