France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Missions de diagnostics et d'analyses de présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments
de la ville d'Alfortville
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Alfortville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de diagnostics et d'analyses de présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la ville
d'Alfortville
Description: Le présent Marché a pour objet la réalisation des constats ou diagnostics sur le patrimoine de la ville
d?Alfortville, afin qu'elle soit en conformité avec ses obligations réglementaires vis-à-vis des matériaux et surfaces
contenant du plomb ou de l?amiante. Une assistance à maîtrise d?ouvrage sera également assurée par le titulaire du
présent marché.
Identifiant de la procédure: 698de3e2-0706-479a-b412-48a00a41f27d
Identifiant interne: 25-18
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de diagnostics et d'analyses de présence d'amiante et plomb dans les bâtiments de la ville d'Alfortville
Description: Le présent Marché a pour objet la réalisation des constats ou diagnostics sur le patrimoine de la ville
d'Alfortville, afin qu'elle soit en conformité avec ses obligations réglementaires vis-à-vis des matériaux et surfaces
contenant du plomb ou de l'amiante. Une assistance à maîtrise d'ouvrage sera également assurée par le titulaire du
présent marché.
Identifiant interne: 25-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Alfortville -
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Alfortville -
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune d'Alfortville -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune d'Alfortville -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune d'Alfortville -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Alfortville -
Organisation qui traite les offres: Commune d'Alfortville -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Alfortville
Numéro d'enregistrement: 21940002500017
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Etienne OUATIKI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0671177101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail
et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b89de0c8-be1d-431f-9d85-c7c464d2c221 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/02/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français