-HALPADES SA D'HLM
HALPADES
Avis de marché -Services Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
1.1) Nom et adresses : HALPADES
6 Avenue de Chambéry -ANNECY 74000 -France
Téléphone : +33 450882626 -Courriel :
[email protected] Code NUTS : FRK28.
Adresse(s) interne t:
Adresse principale :
http://www.halpades.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_mar che_public_8570_938240.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://halpades.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Autre : logement social
Section II : Objet
11.1) Étendue du marché
11.1.1) Intitulé: MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
11.1.2) Code CPV principal
71631000
11.1.3) Type de marché
Services
11.1.4) Description succincte:
MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES LOGEMENTS HALPADES GERES EN COPROPRIETE
11.1.5) Valeur totale estimée
11.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
11.2.1) Intitulé
Logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette
Lot no: 1.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28.
Lieu principal d'execution :
Le marché s'exerce sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur situé dans le(s) département(s) de Haute-Savoie (majorité), Savoie, Ain.
II.2.4) Description des prestations :
Réalisation des DPE des logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01/06/2023.
Fin : 31/12/2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
11.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
11.2.11) Information sur les options
Options : non
11.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
11.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
11.2.14) Information complémentaires
11.2) Description
11.2.1) Intitulé
Logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en A, B, C
Lot no: 2.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28.
Lieu principal d'execution :
Le marché s'exerce sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur situé dans le(s) département(s) de Haute-Savoie (majorité), Savoie, Ain.
II.2.4) Description des prestations :
Réalisation des DPE des logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023.
Fin : 31/12/2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
11.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
11.2.11) Information sur les options
Options : non
11.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
11.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
11.2.14) Information complémentaires
II.2) Description
11.2.1) Intitulé
Logements en copropriétés où Halpades est minoritaire
Lot no: 3.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28.
Lieu principal d'execution :
Le marché s'exerce sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur situé dans le(s) département(s) de Haute-Savoie (majorité), Savoie, Ain.
II.2.4) Description des prestations :
Réalisation des DPE des logements en copropriétés où Halpades est minoritaire.
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01/06/2023.
Fin : 31/12/2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
11.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
11.2.11) Information sur les options
Options : non
11.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
11.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
11.2.14) Information complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III. 1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
111.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6) Enchère électronique
III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date : 13/06/2023.
Heure : 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Francais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 13/06/2023.
Heure : 14:00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBULNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON -67 rue Servient LYON 69003 -France
Vl.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Vl.4.3) Introduction de recours
Vl.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12/05/2023