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22/05/2023 S97
France-Le Grand-Quevilly: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2023/S 097-302607
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oCKwGubhAx&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oCKwGubhAx&v=1&selected=0
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: BAILLEUR SOCIAL
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT (76) Numéro de référence: AOO 23/12
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT (76) MARCHE MIXTE AVEC UNE BASE BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES ET DPGF
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 605 800.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 1 - TERRITOIRE KENNEDY
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
MISSIONS DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR UN SECTEUR GEOGRAPHIQUE PRECIS
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 216 710.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 2 - TERRITOIRE DELACROIX
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
MISSIONS DE DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR UN SECTEUR GEOGRAPHIQUE PRECIS
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 224 785.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 3 - TERRITOIRE QUEBEC - LELIEUR
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
MISSIONS DE DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR UN SECTEUR GEOGRAPHIQUE PRECIS
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 163 305.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 16/06/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: MAIRIE DE GRAND QUEVILLY
Adresse postale: ESPLANADE TONY LARUE
Ville: LE GRAND QUEVILLY
Code postal: 76120
Pays: France
Adresse internet:
https://grandquevilly.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: MAIRIE DE GRAND QUEVILLY
Adresse postale: ESPLANADE TONY LARUE
Ville: LE GRAND QUEVILLY
Code postal: 76120
Pays: France
Adresse internet:
https://grandquevilly.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/05/2023