Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Andernos les bains
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21330005600016
Ville : Andernos les bains
Code Postal : 33510
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.andernoslesbains-marches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BONDON CORMEL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0557760976
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour le lot 1, la fourniture d'une attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 ;
Pour le lot 2, la fourniture des attestations de compétence en cours de validité telles que requises par l'article R 4532-31 du Code du travail pour les coordonnateurs susceptibles d'exercer la mission (cf. loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application).
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont approuvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSIONS DE CT ET DE COORDINATION SPS NIVEAU I DANS LE CADRE DE LA DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA JETEE D'ANDERNOS-LES-BAINS
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Andernos-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Contrôle technique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Andernos-les-Bains
Description du lot : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Andernos-les-Bains
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18/04/2025