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270673-2025
270673-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil – SANEF - AUTOROUTE A2 - FRANCHISSEMENT DU CANAL SEINE- NORD EUROPE - 2024/2027 CONTROLE EXTERIEUR CHARPENTE METALLIQUE
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SANEF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SANEF - AUTOROUTE A2 - FRANCHISSEMENT DU CANAL SEINE- NORD EUROPE - 2024/2027 CONTROLE EXTERIEUR CHARPENTE METALLIQUE
Description : La présente consultation concerne le contrôle extérieur Charpente Métallique, dans le cadre du projet de franchissement du Canal Seine Nord Europe par l'autoroute A2, au niveau des communes d'Ytres et de Ruyaulcourt.
Identifiant de la procédure : a318c815-aacb-4a8a-940c-c7ea9c4f523c
Identifiant interne : PR2025000834 - P2024007844
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : SANEF - AUTOROUTE A2 - FRANCHISSEMENT DU CANAL SEINE- NORD EUROPE - 2024/2027 CONTROLE EXTERIEUR CHARPENTE METALLIQUE
Description : La présente consultation concerne le contrôle extérieur Charpente Métallique, dans le cadre du projet de franchissement du Canal Seine Nord Europe par l'autoroute A2, au niveau des communes d'Ytres et de Ruyaulcourt.
Identifiant interne : PR2025000846 - P2024007844
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 63205001900447
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a4e34ff-1f13-432a-a448-a97a3e00526d - 17
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 15:54:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 270673-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025
