France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour de grosses réparations sur
l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour de grosses réparations sur l'ensemble du
patrimoine du Groupe Valophis
Description: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour de grosses réparations sur l'ensemble
du patrimoine du Groupe Valophis Lieu d'exécution : Ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
Identifiant de la procédure: 7caf9a67-40ac-4619-8097-2d0ed7c976be
Identifiant interne: DTP/AC SPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Île-de-France
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour de grosses réparations sur l'ensemble du
patrimoine du Groupe Valophis. Lieu d'exécution : Ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
Description: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour de grosses réparations sur l'ensemble
du patrimoine du Groupe Valophis. Lieu d'exécution : Ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Île-de-France
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/03/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SCYxYouMJ_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_SCYxYouMJ_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du
Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé
contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé
par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9, route de Choisy - CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Achatpublic
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155965500
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_SCYxYouMJ_
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33160566630
Télécopieur: +33160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e4849d73-b436-4f4e-9f4a-3bd989c5e67c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/02/2026 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
