Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-18681
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Correspondant : DELPORTE Jacques, Président du SIAM
Adresse : 13 Avenue de la Courtillière, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
Coordonnées :
Téléphone : 0160315454
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.siam77.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.siam77.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
Lieu d'exécution : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée, 77400 Saint-thibault-des-vignes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les stipulations du présent cahier des clauses particulière (CCP) concernent les missions de coordination SPS réalisées pour le compte du SIAM et exécutées en application des dispositions de la n° 93-1418 DU 31/12/1993 et des textes pris pour son application.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
262305
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.siam77.fr/
Code NUTS : FR102
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 mars 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
