Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d'assainissement, de voirie, de grosses opérations d'investissements, contrôle technique, OPC ...

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 91, 75
Annonce n° 25-88145


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d?assainissement, de voirie, de grosses opérations d?investissements, contrôle technique, OPC du patrimoine bâti
Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d?assainissement, de voirie, de grosses opérations d?investissements, contrôle technique, OPC du patrimoine bâti
Identifiant de la procédure : d00b0e3d-63c2-4001-b4f0-5647271f973a
Identifiant interne : 25 00 068-074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0008
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Identifiant interne : Groupe de lot unique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de voirie (CSPS)
Description : Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'attribution des bons de commandes s'effectuera par l'application de la règle du « tour de rôle ». Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement : le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit une durée totale de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux d'assainissement (CSPS)
Description : Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'attribution des bons de commandes s?effectuera par l'application de la règle du « tour de rôle ». Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement : le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres de l?accord-cadre.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit une durée totale de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Grandes opérations d'aménagement urbain (CSPS)
Description : Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'attribution des bons de commandes s?effectuera par l'application de la règle du « tour de rôle ». Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement : le premier titulaire sera déterminé selon l?ordre de classement des offres de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit une durée totale de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Etablissement Public Grand Orly Seine Bievre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Missions de contrôle technique construction - bâtiment (CTC)
Description : l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 Euros HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit une durée totale de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Missions de coordination sécurité et protection de la santé - bâtiment (CSPS)
Description : l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 Euros HT.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit une durée totale de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Missions de coordination du système de sécurité Incendie - bâtiment (CSSI)
Description : l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 Euros HT
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit une durée totale de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Missions d?ordonnancement pilotage et coordination - bâtiment (OPC)
Description : l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 ? HT.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit une durée totale de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement : 20005801400016
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman Bâtiment Askia
Ville : Orly
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Marthe Hadeou
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33178182912
Adresse internet : http://www.grandorlyseinebievre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93178ba3-3fe8-400e-a88d-e5aefed795e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025