France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Régie du Chauffage Urbain
Forme juridique de l'acheteur:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables.
Description:
Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale pro-fonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail.
Le titulaire disposera d'une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 2003), avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d'un CSPS.
Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché.
Identifiant de la procédure:
c8c6c7a5-384c-4738-b327-e9be59b3aff4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
4 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS):
Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
K-bis datant de moins de 3 mois # Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Libellés
• Attestations de compétence, en cours de validité, spécifiques aux opérations de catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R.4532-23 du code du travail en phase de conception et de réalisation Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Après examen des offres initiales, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec certains des soumissionnaires dont l'offre aura été retenue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre:
Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables
Description:
Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale pro-fonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail.
Le titulaire disposera d'une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 2003) avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d'un CSPS.
Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché.
Identifiant interne: Lot 1 - Sous-sol
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
4 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gw4wedOWwN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gw4wedOWwN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
La Régie du Chauffage Urbain
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
La Régie du Chauffage Urbain - Tribunal
Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre:
Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables
Description:
Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale pro-fonde et mise en place d'un réseau de chaleur de
5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail.
Le titulaire disposera d'une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 2003), avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d'un CSPS.
Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché.
Identifiant interne: Lot 2 - Surface
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
4 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gw4wedOWwN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gw4wedOWwN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
La Régie du Chauffage Urbain - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
La Régie du Chauffage Urbain - Tribunal
Administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Régie du Chauffage Urbain
Numéro d'enregistrement: 45031337400016
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33141955870
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gw4wedOWwN
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale:
43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
2c7ddd03-6ce5-46d1-b0fd-ee12ebe31862 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
17/07/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
