Missions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS dans le cadre de la réalisation des Ateliers du Mas

Lot n°1 : Mission de coordination de sécurité et de la protection de la santé (SPS) de niveau 1
Lot n°2 : Mission de contrôleur technique
Le montant de l'enveloppe budgétaire du marché de conception-réalisation du village d'entreprise est de 11 600 000 euro(s) HT.
Durée du marché : La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 48 mois à compter de la notification du marché.
Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie ou au plus tard après la levée de la dernière réserve du marché de travaux si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie dans les conditions fixées au CCAP.
Nombre et consistance des lots : Lot n°1 : Mission de coordination de sécurité et de la protection de la santé (SPS) de niveau 1.
Lot n°2 : Mission de contrôleur technique.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour chaque lot. Un même candidat pourra être attributaire des deux lots.

Modalités d'attribution : - Prix : 30%
- Valeur technique : 70%
Les sous-critères concernant la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection : Situation juridique:
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 / En l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaut déclaration sur l'honneur.
- Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Pour le lot 1 - CSPS Niveau 1 : La certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité.
Pour le lot 2 - CT : Le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4 Janvier 1978, en cours de validité.
- Capacité économique et financière :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Chiffre d'Affaires minimum exigé :
Pour le lot 1 - CSPS Niveau 1 : 80 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel sur une des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
Pour le lot 2 - CT : 210 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel sur une des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
- Capacités techniques et professionnelles :
- Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
Les références devront démontrer que le candidat a la capacité de réaliser des missions portant sur :
- la construction neuve d'ateliers et de bureaux ou équivalent;
- la construction d'un bâtiment technique (il est entendu par « bâtiment technique », des bâtiments autres que des logements et bureaux, nécessitant des fonctions industrielles (quai de déchargement, ou gestion de livraisons en entrées/sorties, ou atelier de maintenance ou de fabrication) et présentant une insertion soignée en centre-ville.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Expérience et références illustrées par CV.
Le candidat pour le lot 1 : CSPS devra disposer, pour la réalisation du marché, d'au moins 1 personne physique titulaire de niveau 1 avec une expérience égale ou supérieure à 5 ans, et 1 personne physique suppléante de niveau 1, avec une expérience égale ou supérieure à 5 ans. Il sera apprécié, que le titulaire et le suppléant aient réalisé une ou des opérations comparables à l'objet de la consultation.
Le candidat pour le lot 2 : CT devra disposer, pour la réalisation du marché, d'au moins 1 personne physique titulaire avec une expérience égale ou supérieure à 5 ans, et 1 personne physique suppléante avec une expérience égale ou supérieure à 5 ans. Il sera apprécié, que le titulaire et le suppléant aient réalisé une ou des opérations comparables à l'objet de la consultation.

Renseignements divers : Condition de retrait du DCE : http://serl.achatpublic.com.
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://serl.achatpublic.com.
Voir Règlement de consultation pour tous renseignements complémentaires.
Adresse Internet du profil acheteur : http://serl.achatpublic.com