Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-50843
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMAPA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 70201772400072
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1089378.html
Identifiant interne de la consultation : PYD25-00098
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie Vincent
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 144062088
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le curriculum vitae du coordonnateur présentant au moins une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.
- L'attestation de compétence de niveau 3, datée de moins de 5 ans et délivrée par un organisme de formation agréé au sens de l'article R4532-30 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration (à indiquer dans le DC2) du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des prestations de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre (et coordonnées téléphoniques de référents), du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la date, de la durée et du lieu d'exécution. Pour les prestations qui ont été réalisées en groupement, le candidat indique la part du montant réalisée par l'entreprise concernée.
Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre. Dans ce cas, les attestations indiqueront les coordonnées exactes des donneurs d'ordres (nom et numéro de téléphone).
Si l'entreprise est de création récente, le candidat fournit la liste des prestations en cours d'exécution avec les mentions ci-avant, accompagnée des attestations de bonne exécution
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
sans objet
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique de l'offre (50%)
Critère 2 : Prix des prestations (50%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les travaux de la ZAC Python Duvernois
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations à réaliser sont composées de deux missions principales : Mission 1 : Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé pour les opérations sous maitrise d'ouvrage SEMAPA. Mission 2 : Mission générale de coordination de la sécurité interchantier sur l'ensemble de la ZAC.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 20ème arrondissement
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT. Les entreprises peuvent soumissionner selon la forme de leur choix, en candidature individuelle ou en groupement d'entreprises. En cas de candidature en groupement, aucune forme n'est imposée à l'attributaire du marché. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, comme indiqué à l'article 1 de l'acte d'engagement. Dans tous les cas, le nom du mandataire doit expressément être désigné dès le dépôt de la candidature. Une même entreprise ne peut pas se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupement candidats dans le cadre de la présente consultation. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate, à la fois en qualité d'entreprise individuelle, et en qualité de mandataire d'un groupement. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
