Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89402294600020
Ville : Marseille
Code Postal : 13002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ukP1vrz4he
Identifiant interne de la consultation : C0325026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Imprimé DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DC1 (
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document DC1 est nécessaire.
- Imprimé DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2 (
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à lexception du formulaire DUME ou DC1 et de la certification requise (Cf. alinéa 4 Dossier C).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2)
- -La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet de l'accord-cadre en cours de validité
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce que ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (DC4 ou attestation sur l'honneur du sous-traitant).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principales références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le Curriculum Vitae du responsable de la mission (ingénieur chargé d'affaires) comprenant ses références, faisant ressortir son expérience en suivi des travaux similaires (chaussés, terrassements, génie civil/assainissement et équipements). Seront notamment indiqués pour chaque chantier, les noms du Maître d'Ouvrage et du Maître d'oeuvre, les dates d'exécution du chantier, les caractéristiques du chantier.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de l'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
- Les qualifications/certifications du titulaire pour le lot 1 et le lot 2 :
ACQPA/FROSIO, COFREND ou équivalents
- Les qualifications du laboratoire prévu par le candidat :
ISO, COFRAC, Laboroute ou équivalents
En cas de groupement, et en dehors des qualifications, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Les qualifications seront quant à elles examinées pour l'ensemble du groupement. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (DC4 ou attestation sur l'honneur du sous-traitant).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Les accords-cadres sont mono-attributaire.
Pour le Lot 1 : Quartier Coeur Belle de Mai, le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à : 80 000euro(s) HT (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises)
Pour le Lot 2 : Quartier de Noailles, le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à : 80 000euro(s) HT (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôles extérieurs (chaussées, terrassements, génie civil, pierre naturelle) pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence. Lot 1 : Quartier Coeur Belle de Mai / Lot 2 : Quartier de Noailles
Code CPV principal
Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de contrôles extérieurs (chaussées, terrassements, génie civil, pierre naturelle) pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence. Lot 1 : Quartier Coeur Belle de Mai / Lot 2 : Quartier de Noailles
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Quartier Coeur Belle de Mai
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Marseille
Description du lot : Lot 2 - Quartier de Noailles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Marseille
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2025
