Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-167030
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21830023400018
Ville :
Brignoles
Code Postal :
83170
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
www.marches-securises.fr
Nom du contact :
oberto olivier
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 494862212
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Conditions fixées aux articles, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :- Imprimé Cerfa DC1 - Imprimé Cerfa DC2.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit).- En cas de groupement, production par chaque co-traitant ou sous-traitants des mêmes documents qui sont exigés du candidat mandataire, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
8 janvier 2024 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
mono attributaire
Critères d'attribution :
- Prix des prestations : 60 % - Valeur technique : 40%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Missions de contrôle technique sur 4 ans
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d'éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales. Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par La Direction Etudes, Travaux et Grands Projets et la Direction des Services Techniques et de l'environnement de la Ville. Les prestations demandées doivent être conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux ou, conformément aux dispositions de l'article R 2111-9 du Code de la Commande Publique, respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents documents.Il s'agit d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché :
Brignoles
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Contrôle technique
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Montant total maximum annuel de commande : 30 000 euros (H.T.)Montant total maximum de commande sur 4 ans : 120 000 euros (H.T.)A titre indicatif la moyenne annuelle des dépensesau cours des trois dernières années s'élève à environ 15 000 euros (H.T.)Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site :
www.marches-securises.frConditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//
www.marches-securises.frRenseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles ? Direction des Etudes, des Travaux et des Grands Projets ? Bâtiment de l'urbanisme ? Hôtel de Ville ? Place Carami ? 83170 Brignoles ? Affaire suivie par M. Laurent GRANDET (Portable : 06.07.81.20.26) - tél. : 04.94.86.16.06 ? Email :
[email protected] Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon ? 5 Rue Jean Racine ? B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 ? Tél. : 04.94.42.79.30 ? Fax : 04.94.42.79.89.Introduction des recours éventuels : - référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.frCode NUTS : Frl05Variantes : non autorisées.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.Modalités de financement : Fonds propres.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.Unité monétaire utilisée : L'Euro.
Date d'envoi du présent avis :
4 décembre 2023