MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE L'OFFICE

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10/03/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
OPH Cannes Pays de Lérins Office PuMc (06)
de l'Habitat
22 boulevard Louis Négrin
AVIS DE MARCHÉ
CjgBlBi 3.
- ~- Pays de Lénns _
06150 Cannes
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE L'OFFICE.
Description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE L'OFFICE Identifiant interne: 24245.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71310000. 71335000. 79311000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 160000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 160000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: 24245.
Description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE L'OFFICE Il s'agit des prestations de contrôle technique, assurées par un organisme agréé, et à réaliser dans le cadre des opérations commandées pour le
compte de l'OPH Cannes, nécessitant un contrôle réglementaire. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 5 000HT/ Montant
maximum annuel 40 000 HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de
commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/25. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la
reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71310000. 71335000. 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
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Lieu d'exécution: Les résidences concernées par le présent marché sont celles de l'OPH Cannes.
Ville: Cannes la Bocca.
Code Postal: 06150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 160000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Informations complémentaires : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect marches-securises.fr Avis de publicité 22/10/2024 page 3/3 des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pas d'obligations.
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Arrangements financiers : -Le règlement des dépenses se fera virement bancaire -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH : Financement sur fonds propres. 5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui recoit les demandes de participation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27060002600016.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Télécopieur: +33 493473905.
Adresse internet: http://www.ophcannes.net.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : 18 Av. des Fleurs.
Ville : Nice.
Code postal : 06600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: [email protected].
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 334920413.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :2c2f14eb-8bce-4832-800c-48ec8e298eec
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2025 à 16:11.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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