web.2067.3
Ville de Beausoleil (06)
lundi 05 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
02 septembre 2026
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE LORS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE BATIMENTS POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE BEAUSOLEIL
2026029-01_02
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Beausoleil_06_20260902W2_03
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Avis noAO-26372064.
VILLE DE BEAUSOLEIL
Missions de Contrôle Technique et missions de Coordination SPS lors d'études et de travaux de voirie et de bâtiments pour la Commune et le CCAS
05 -Beausoleil
Mise en ligne : 02/09/2026.
Limite de réponse : 05/10/2026.
Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle a,
Procédure adaptée
Descriptif
Source :
www le monde urfr
Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE BEAUSOLEIL -boulevard DE LA REPUBLIQUE, 27 boulevard de la république 06240 BEAUSOLEIL
Objet du marché : Missions de Contrôle Technique et missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé lors d'études et de travaux de voirie et de bâtiments pour la Commune et le CCAS de Beausoleil
Durée du marché : Le présent accord-cadre, afférent à chaque lot, prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.
Toutefois, l'accord-cadre, afférent à chaque lot, pourra être renouvelé expressément deux (2) fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder trois (3) années.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1 : Missions de Contrôle Technique
Lot 2 : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des opérations de niveaux 1, 2 et 3 Procédure de passation : La présente consultation est passée sous la forme d'un marché passé selon la procédure adaptée des articles
L. 2123-1 et R. 2123-1-1o et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est alloti conformément à l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique.
La procédure est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Cf Règlement de Consultation
Date limite : 05/10/2026 à 12h00
Renseignements divers : Les montants annuels minimum et maximum de dépenses du présent accord-cadre ont été fixés comme suit :
Lot no 1 : Missions de Contrôle Technique : sans montant Minimum et montant Maximum annuel de 45 000 Euros HT
Lot no 2 : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des opérations de niveau 1, 2 et 3 : sans Montant Minimum et Montant Maximum annuel de 25 000 Euros HT
La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : O2/09/2026
