Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Ollioules
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830090300018
Ville : OLLIOULES Cedex
Code Postal : 83191
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1265751
Identifiant interne de la consultation : 2023pa01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : par la plateforme Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 avril 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie D'Ollioules
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions De Controle Technique Et De Csps Sur Les Travaux Realises Sur La Commune D'Ollioules
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 83190 - Ollioules
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Missions De Controle Technique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ollioules
Description du lot : 2 : Missions De Csps
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ollioules
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2023