I Identification de l'acheteur : Département de l'Ain - SIRET : 22010001000010 - Direction des Affaires Juridiques, de la commande publique et de l'achat, 45 Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 Bourg en Bresse Cedex - Courriel :
[email protected]
; Tél. : 04 74 50 63 14
Groupement d'acheteurs : Non
II Communication :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marchespublics.ain.fr
; web :
https://www.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : Par voie électronique obligatoirement via :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2026012PM
III Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : situation juridique :
- déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Capacité technique, références professionnelles : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de remise des offres : 25/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Sans objet
Réduction du nombre des candidats : Non
Possibilité d'attribuer sans négociation : Oui
Variantes : Non
Critères d'attribution :
Lot no 1 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 45 %
Performance en matière de protection de l'environnement : 5 %
Lot no 2 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 50 %
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
IV Identification du marché :
Intitulé : Missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Bourg-en-Bresse (01000)
Tranches : Non.
V Informations sur les lots :
Lot no 1 :Contrôle Technique
Lot no 2 :Coordination Sécurité et Protection de la santé
VI Informations complémentaires :
Visites : Non.
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2026