Département(s) de publication : 80
Annonce No 23-71218
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de la Somme
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
2280001400016
Ville :
Amiens
Code Postal :
80026
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Pauline LEFEVRE
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles, (2)- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Eléments figurant au DC2.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Pour le lot n°1, un agrément ministériel du contrôleur technique chargé de la mission pour le bureau de contrôle ;- Pour le lot n°2, une attestation de compétence en cours de validité délivrée par un organisme agréé de niveau 1 pour le CSPS.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Missions de contrôle technique et de coordination SPS portant sur les travaux de rénovation énergétique du collège Jean Moulin à Moreuil.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Missions de contrôle technique et de coordination SPS portant sur les travaux de rénovation énergétique du collège Jean Moulin à Moreuil.
Lieu principal d'exécution du marché :
Collège Jean Moulin à Moreuil.
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services
Section 5 : Lots
OBJET : Missions de contrôle technique et de coordination SPS portant sur les travaux de rénovation énergétique du collège Jean Moulin à Moreuil.
Description du lot : Mission de contrôle technique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Collège Jean Moulin à Moreuil.
Description du lot : Mission de coordination SPS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Collège Jean Moulin à Moreuil
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 sur 31 décembre 1993).Le lot no1 comporte les 4 phases suivantes pour la mission de contrôle technique :- phase no1 : examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique ;- phase no2 : examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants ;- phase no3 : examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle de formulation de avis correspondants ;- phase no4 : établissement du rapport final de contrôle technique avant réception.le lot no2 comporte les deux phases suivantes pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs :- phase no1 : conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage ;- phase no2 : réalisation de l'ouvrage.concernant le lot no1, le marché est exécutoire à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie à l'article 44.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (Ccag).Concernant le lot no2, le marché est exécutoire à compter de sa notification et prend fin après la levée de toutes les réserves sur les travaux exécutés, à la remise du DIUO finalisé.a titre indicatif, le délai des études est de 12 mois et le délai prévisionnel des travaux est de 30 mois.Ces travaux seront réalisés en lots séparés
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023