Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes à l'opération de création de plateaux techniques pour l'accueil des filières hôtellerie / restaura.

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-137413
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Méthodologie d''exécution : 30%
- Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés : 30%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M0874
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Code NUTS : FRF23
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 euro(s)
Lot 1 - Lot n°1 - Mission de contrôle technique
Lot 2 - Lot n°2 - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
L'activité de contrôle technique est soumise à agrément dans les conditions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français.
Les conditions d'exercice de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sont définies à l'article R4532-17 du code du travail français
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
REGION GRAND EST : https://marchespublics.grandest.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Lot n°1 - Mission de contrôle technique -
Lot(s)
2 - Lot n°2 - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025