Avis d'appel à la concurrence
SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR
XL HABITAT,953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341-40011 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél : 05.58.05.31.31.
SECTION 2 OBJET DU MARCHE
2.1 DESCRIPTION
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur
La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles en construction.
2.1.2 Classification CPV
71000000
2.2 Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Ce marché pourra être reconduit de manière expresse 1 fois pour une durée de 12 mois.
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
3. 1 Modalités de financement et de paiement
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : fonds propres
3. 2 Conditions de participation
3.2.1 Pièces relatives à la candidature :
V. détail dans le règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre
V. détail dans le règlement de consultation
SECTION 4 PROCEDURE
4.1 TYPE DE PROCEDURE
Appel d'offres ouvert.
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION :
V. détail dans le règlement de consultation.
4. 3 Date limite de remise des offres
Le 4 mai 2026 à 12H00
4.4 Conditions d'obtention du dossier de consultation
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4. 5 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur
" SPSCT "
SECTION 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5.1. Conditions de remise des offres
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos,50, cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX-Tél : 05.59.84.94.40
5.3 Date d'envoi du présent avis
Le 2 avril 2026.
Avis publicité - Prestations de contrôles en construction
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