Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-45794
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ch Blois Etablissement support du Ght Santé 41
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26410003300010
Ville : BLOIS CEDEX
Code postal : 41016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1636434
Identifiant interne de la consultation : GHT-2025-018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Territoriale des Marchés et des Contrats du Ght Santé 41
Numéro de téléphone du contact : +33 254556303
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de Contrôle Technique et Coordination SPS
Projet Reconstruction de l'EHPAD Fleurs de Selles par extension de l'EHPAD Cher Sologne à SELLES SUR CHER
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le projet concerne la construction d'une extension de l'établissement sanitaire Cher Sologne (actuellement 130 lits). L'extension comprendra 77 lits et permettra de transférer les résidents positionnés actuellement dans l'EHPAD Fleurs de Selles.
- Capacité de l'ouvrage : 2 613 m² de surface utile SU soit 3 584 m² de surface dans oeuvre SDO
- Montant des travaux : 8 120 000 euro(s) HT (valeur février 2024)
- Durée des travaux : 18 mois
Mission contrôle technique de la construction : en application des articles L 125-1 à L.125-6 du Code de la Construction
Mission Coordination SPS de niveau 1 : en application des dispositions de la loi n° 93-1418 DU 31/12/1993
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD CHER SOLGONE 41130 - SELLES SUR CHER
Durée du marché (en mois) : 34
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Mission Contrôle technique . Mission de contrôle technique de la construction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : EHPAD CHER SOLOGNE - 41130 SELLES SUR CHER -
Description du lot : 2 : Mission Csps. Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : EHPAD CHER SOLOGNE 41130 SELLES SUR CHER
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Principe d'exclusivité :
- Conformément à l'article R.4532-19 du Code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de contrôle technique ne peut pas être chargée de la fonction de coordonnateur de sécurité portant sur la même opération.
- Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article R.125-4 du même Code.
-De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.125-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail.
Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; Toutefois, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
