BNT - PANG - ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE-ACCORD CADRE RELATIF AU COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS).

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-82099


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : BNT - PANG - ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE-ACCORD CADRE RELATIF AU COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description : BNT - PANG - ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE-ACCORD CADRE RELATIF AU COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Identifiant de la procédure : c93dac93-962a-4270-bfdc-a495b4a5df66
Identifiant interne : 2024-ESID-TLN-0047
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures, téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
La présente consultation est lancée passé selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-3 et R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. - Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BNT - PANG - ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE-ACCORD CADRE RELATIF AU COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Identifiant interne : 2024-ESID-TLN-0047

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Par dérogation à la durée maximale de sept ans pour un accord cadre en marché de défense et sécurité (MDS), le présent accord-cadre aura une durée maximale de 12 ans (reconductions comprises), dans les conditions du L.2325-1-1°, notamment pour des nécessités liées à la durée de l'opération jusqu'en 2038 et des difficultés techniques et financières que peut occasionner le changement de prestataire en cours de missions non dissociables. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement onze fois sans que la durée totale ne puisse excéder douze ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 11
Autres informations sur le renouvellement : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 70%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2025 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
Montage financier : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Carine GAGLIARDI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33422424425
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 2
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a2ed300-a169-4e57-b6f6-b337a8862999 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 08:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025