Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - Office public de l'habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D6zE02ZvLK
Identifiant interne de la consultation : CSPS CROIX DU SUD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS - Outillage, matériel et équipement technique - Références des prestations exécutées au cours des trois dernières années avec attestations de bonne exécution.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justification de la qualification de niveau 2 pour chaque coordinateur intervenant sur l'opération
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2026 16:15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réhabilitation de 34 logement du groupe "CROIX DU SUD" à Sanary sur Mer
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réhabilitation de 34 logement du groupe "CROIX DU SUD" avenue de la Croix du Sud, 83 110 Sanary sur Mer
Lieu principal d'exécution du marché : avenue de la Croix du Sud, 83 110 Sanary sur Mer
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réhabilitation de 34 logement du groupe "CROIX DU SUD" à Sanary sur Mer
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : avenue de la Croix du Sud, 83 110 Sanary sur Mer
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A titre indicatif :
- le coût prévisionnel provisoire affecté au projet est estimé à : 780 000 Euros H.T
- A titre d'information la notification du marché est prévue pour le 2ème trimestre 2026.
- Le démarrage des travaux est prévu pour le 2ème semestre 2026 pour une durée de 7 mois y compris la période de préparation de 1 mois.
Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur place afin d'appréhender au mieux le contexte ou pourront prendre rendez-vous pour visiter les lieux en téléphonant au 04.94.03.85.90.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Délai de validité des offres : 150 jours.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Date d'envoi du présent avis : 23/03/2026
