France: Études techniques
Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) et de Coordination en matière de
Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de travaux réalisées par la
Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) et de Coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de travaux réalisées par la Société d'Economie Mixte Immobilière
de la Saintonge
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires Lot n°01 "Contrôle Technique de la Construction"
Lot n°02 "Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé"
Identifiant de la procédure: 839095cf-71be-4e0f-b547-47d5cc59237f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Ville: Charente-Maritime
Code postal: 17
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 "Contrôleur Technique de la Construction"
Description: Réalisation des missions de contrôle et de vérifications techniques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Ville: Charente-Maritime
Code postal: 17
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre remise définie à l'article 6.2.1 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix de l'offre remise définie à l'article 6.2.3 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics, Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge, 52 Cours Genêt, BP
70171, 17116 SAINTES CEDEX
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres remises par les soumissionnaires dans
le cadre de cette consultation sera réalisée par le Service Marchés Publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société
d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Immobilière de la
Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Société d'Economie Mixte Immobilière
de la Saintonge
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°02 "Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé"
Description: Réalisation des missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Ville: Charente-Maritime
Code postal: 17
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre remise définie à l'article 6.2.1 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix de l'offre remise définie à l'article 6.2.3 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics, Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge, 52 Cours Genêt, BP
70171, 17116 SAINTES CEDEX
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres remises par les soumissionnaires dans
le cadre de cette consultation sera réalisée par le Service Marchés Publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société
d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Immobilière de la
Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Société d'Economie Mixte Immobilière
de la Saintonge
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Numéro d'enregistrement: 52608002300033
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: Services Techniques 52 cours Genêt BP 70171
Ville: Saintes
Code postal: 17116
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Charly GLEYZE, Gestionnaire Marchés Publics de la Société d'Economie Mixte
Immobilière de la Saintonge
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0516105096
Adresse internet: https://semis17.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cc64a661-e634-4d76-898f-9a452b3655a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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