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MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (CTC) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX REALISEES PAR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE
Pouvoir Adjudicateur :
Nom complet : Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Représentant : Madame Nathalie CASTAING-COURAUD, Directeur Général Délégué
Adresse : 52 Cours Genêt, BP 70171, 17116 SAINTES CEDEX
Type de numéro national d'identification : SIRET
Numéro national d'identification (SIRET) : 526 080 023 000 33.
Groupement de commandes : Non
Communication :
- Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil acheteur MarchésSécurisés :
https://www.marches-securises.fr
- Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
- Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Oui, les candidats déposeront leurs demandes de renseignement sur le profil acheteur
https://www.marchessecurises.fr
Procédure :
- Type de procédure : Appel d'Offre Ouvert (article 2.1 du Règlement de consultation)
- Conditions de participations : définies à l'article 4.1 du Règlement de consultation
- Technique d'achat : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (article 2.1 du Règlement de consultation)
- Date et heures limites de réception des plis : Vendredi 17 octobre 2025 à 12h00
- Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
- Réduction du nombre de candidats : Non
- Possibilité d'attribution sans négociation : Non
- Exigence de la présentation de variante : Aucune variante n'est autorisée (article 2.4 du Règlement de consultation)
- Critères de jugement des offres :
- Pour le Lot no01 ' Contrôleur Technique de la Construction ' : les candidats se
référeront à l'article 6.2.1 du Règlement de la consultation pour la VALEUR
TECHNIQUE
- Pour le Lot no02 ' Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé ' : les candidats se référeront à l'article 6.2.2 du Règlement de la consultation pour la VALEUR
TECHNIQUE
- Pour la VALEUR PRIX : les candidats se référeront à l'article 6.2.3 du Règlement de consultation
Identification du marché :
- Intitulé du marché : Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) et de
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de travaux réalisées par la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
- Code CPV principal :
- Pour le Lot no01 ' Contrôleur Technique de la Construction ' : 71631300-3 ' Service de Contrôle Technique de bâtiments '
- Pour le Lot no02 ' Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé ' : 71317210-8 ' Services de conseil en matière de santé et de sécurité '
- Type de marché : Prestations Intellectuelles
- Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de la Société d'Economie Mixte
Immobilière de la Saintonge
- CCAG applicable : CCAG Prestations Intellectuelles
- Consultation décomposée en tranches : Non
- Consultation prévoyant la réservation de tout ou partie du marché : Non (article 2.7 du Règlement de consultation)
Lots :
- Marché alloti : Allotissement en deux lots
- Désignation des lots : la présente consultation ayant pour prestations visées :
- Lot no01 ' Contrôleur Technique de la Construction '
- Lot no02 ' Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé '
Informations complémentaires :
- Visite des lieux d'exécution : Non (article 2.6 du Règlement de consultation)
- Demande de renseignements : tous renseignements complémentaires seront obtenus via notre profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
- Lieu de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation électronique est à disposition sur le site Internet :
www.marches-securises.fr
- Transmission des offres : elle doit se faire par voie dématérialisée via notre profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : Lundi 15 septembre 2025
