Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-102361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Corrèze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221927205000197
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Conseil Départemental de la Corrèze
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025AFF016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0555937842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de services similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement de commande passé entre le Conseil Départemental de la Corrèze et l'Espace 1000 Sources à Bugeat (19).
Le Conseil Départemental sera le coordonnateur du groupement de commandes.
Critères d'attribution : 1. Prix (pondération 60.0%)
2. La méthode - l'organisation prévisionnelle et les moyens affectés à la prestation (pondération 40.0%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'Espace 1000 Sources à Bugeat (2025AFF016)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Visites de contrôles réglementaires périodiques ou ponctuelles d'ouvrages immeubles et de leurs équipements techniques, avec établissement des rapports de visite qui pourront être exigés au titre des différentes réglementations.
Lieu principal d'exécution du marché : Sites et bâtiments du Département de la Corrèze - L'espace 1000 Sources Bugeat (19)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Groupement de commande entre le Conseil Département de la Corrèze et l'Espace 1000 Sources à Bugeat.
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant sur les 4 ans : minimum 40 000 euros HT / 130 000 euros HT
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur
www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
