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Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Communauté d'Agglomération du Cotentin

Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

50 - CA DU COTENTIN

Mise en ligne : 26/04/2025

Limite de réponse : 23/05/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2518-3676

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-45013

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description : Les prestations consistent à faire intervenir un bureau de contrôle technique en application de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Les prestations peuvent concerner des travaux de bâtiment ou de génie civil. Lieu d'exécution des prestations : sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations sont réparties en 2 lots traités chacun en marchés séparés. Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 50'000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 80'000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 247a83dc-2dba-496b-b78f-63662f64b99e
Identifiant interne : DIB-25-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : missions de contrôle technique concernant les opérations de travaux inférieures ou égales à 500 000 euro(s) HT et de besoins ponctuels
Description : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour la réalisation de missions de contrôle technique concernant les opérations inférieures ou égales à 500 000 euro(s) HT et de besoins ponctuels
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 10/09/2025 ou de sa notification si celle-ci a lieu après cette date (fin des accords-cadres précédents), reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le formulaire Dc2) ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat pour des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification professionnelle : l'agrément ministériel visé par l'article L.125-3 Cch ;
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610185
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610185
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Des prestations supplémentaires ou modificatives ne peuvent être motivées que par une demande expresse du maître d'ouvrage ou une évolution des données de l'opération (programme, étendue des travaux ou contexte) induisant une modification substantielle du périmètre ou de la composition de la mission. Pour le lot 1, en cas d'augmentation du montant des travaux suite à des prestations supplémentaires, sous réserve qu'il y ait une augmentation en quantité de travail et/ou de délai, il sera fait un bon de commande complémentaire. Pour le lot 2, une clause de réexamen s'appliquera en cas d'évolution de marché subséquent, d'augmentation du délai d'exécution de plus de 20% ou d'augmentation de plus de 10 % du montant de l'enveloppe financière (hors révision) affectée aux travaux par le maître d'ouvrage
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : missions de contrôle technique concernant les opérations supérieures à 500 000 euro(s) HT et/ou avec des besoins spécifiques
Description : accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (limité à 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans montant minimum annuel annuel, mais avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT concernant les opérations supérieures à 500'000 euro(s) HT et/ou avec des besoins spécifiques (exemple : chantier en horaire de nuit, analyse de programme ou de résultat de concours d'architecture, multisites)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 10/09/2025 ou de sa notification si celle-ci a lieu après cette date (fin des accords-cadres précédents), reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le formulaire Dc2) ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat pour des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification professionnelle : l'agrément ministériel visé par l'article L.125-3 Cch ;
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610185
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610185
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 17:00