Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-167573
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, 2, boulevard des cités unies, Point(s) de contact : Sébastien DOCO, 59040, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 27 82, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556404&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556404&orgAcronyme=5C371
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions de Contrôle Technique (CT) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) Lot 01
Numéro de référence : 23SD11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Missions de Contrôle Technique (CT) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) Lot 01
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 950 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Missions de Contrôle Technique (CT) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) Lot 01II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché est composé de 2 lots distincts: Lot 01 : Missions de Contrôle Technique (CT) attachées aux projets de tramways et de leurs sites de maintenance et de remisage issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de LilleLot 02 : Missions de contrôle technique attachées aux projets de BHNS issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de LilleLa présente consultation concerne uniquement le lot 01 relatif aux missions de Contrôle Technique attachées aux projets de tramways et de leurs sites de maintenance et de remisage issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille , le lot 02 sera lancé ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure utilisée est la procédure avec négociation. Seront admis à participer à la phase offre, les candidats présentant les capacités mentionnées dans le RC. Le marché composite comprend une partie forfaitaire (une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles) et une partie sous la forme d'un accord-cadre à BDC mono-attributaire , sans minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro(s) HT
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature ou DC1 complétéDéclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires de l'entité qui exécute le marché sur les 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La MEL exige que le candidat présente dans l'onglet " dossier A " du fichier Excel, une moyenne de chiffre d'affaire sur les 3 dernières années pour le domaine " contrôle technique " d'au moins 1 000 000 euros HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des services fournis au cours des 5 dernières annéesAgréments en cours de validité de contrôleur technique A.2 et D.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit présenter à minima: 2 références de contrôle technique sur des missions d'infrastructures linéaires dont à minima une sur un projet de tramway (de moins de 5 ans)1 référence de contrôle technique sur des opérations de bâtiment industriel complexe (de moins de 5 ans)1 référence de contrôle technique sur des opérations de bâtiment classé ERP (de moins de 5 ans)1 référence de contrôle technique sur OA support d'infrastructure ferroviaire électrique (de moins de 5 ans)
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour ce marché, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique et intervient en tant qu'entité adjudicatrice.Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de candidature Téléchargeable sur le profil d'acheteur.Les candidats peuvent faire appel à la sous-traitance, qu'ils soient candidats uniques ou réunis au sein d'un groupement d'entreprises sous réserve de la possession des agréments techniques nécessaires à l'exercice de la profession réglementée.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.La durée prévisionnelle de la partie globale et forfaitaire est de 14 ans. La durée contractuelle est déterminable, elle débute à la date de la notification du marché et s'achève à la date de remise du dernier RFCT consolidé à l'issue de la garantie biennale de bon fonctionnement. La partie à bon de commande débute à compter de la notification du premier bon de commande pour une durée de 8 ans.Budget : Annexe transport / Section Investissement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2023